1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Montpellier-Sherbrooke.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Mme Anne Fraïsse – Présidente de l’Université de Montpellier Paul-Valéry

Responsable de la publication

Mme Anne Fraïsse – Présidente de l’Université de Montpellier Paul-Valéry.
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Direction de publication

À compléter.

Contribution, rédaction des contenus

Florence Bessac (UdeS), Marine Chabbert (Université de Montpellier Paul-Valéry)

Administration CMS

Peter Mepa (CReMAD – Université de Montpellier Paul-Valéry)

Graphismes et intégration web

Peter Mepa (CReMAD – Université de Montpellier Paul-Valéry)

Création du logo Montpellier-Sherbrooke.org

Peter Mepa (CReMAD – Université de Montpellier Paul-Valéry)

Hébergeur

Université de Montpellier Paul-Valéry
Route de Mende
34199 Montpellier Cedex 5
Standard de l’Université : +33 (0)4 67 14 20 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Montpellier-Sherbrooke.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site Montpellier-Sherbrooke.org a pour objet de fournir une information concernant ses activités. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Université de Montpellier Paul-Valéry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Université de Montpellier Paul-Valéry.

Certaines œuvres sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Montpellier-Sherbrooke.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Conformité RGPD

Délégué à la protection des données (DPD)

Pour toute question relative au RGPD, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse postale ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@univ-montp3.fr.

9. Lexique

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).